Mentions Légales & Obligations Règlementaires de FENIX

En application de la législation française, notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), cette page présente les conditions de conformité et de transparence juridique de l'association FENIX.

I. Éditeur et Représentation Légale

Ce site Internet est la propriété exclusive de l'association FENIX, entité à but non lucratif de type Loi 1901, déclarée d'utilité sociale et d'intérêt général :

II. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément à l'article 6-I-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), l'hébergement sécurisé de ce portail d'information est assuré en Europe par notre prestataire d'infrastructure Cloud Run, garantissant un taux de disponibilité optimal et la non-exposition des secrets :

Hébergeur Cloud : Google Cloud Platform Europe | Rue d'Astorg, 75008 Paris, France.
Ce portail s'exécute au sein d'un environnement virtualisé conteneurisé isolant les clés API et les traitements de données pour prévenir tout piratage ou faille logistique.

III. Protection des Données Personnelles et RGPD

L'association FENIX s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués depuis cette plateforme d'intérêt général (via nos formulaires d'onboarding bénévole, de contact ou de réclame), soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert commercial, d'une revente à des tiers ou d'une utilisation publicitaire. Les informations recueillies servent uniquement à l'onboarding administratif de nos bénévoles, à la programmation de nos chantiers de cohésion sociale ou à la transmission de documents budgétaires officiels.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble de vos données nominatives enregistrées sur nos serveurs. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse de notre délégué à la protection des données :

dpd@fenix-association.org / naimeislam070747@gmail.com

IV. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives

L'intégralité des contenus présents sur ce site (textes denses, logos, maquettes structurelles, chartes éthiques, livrets choraux) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Les ressources éducatives de chant populaire et livrets de partitions édités par FENIX sont mis à la disposition gratuite et exclusive de nos bénéficiaires et de nos partenaires associatifs sous licence Creative Commons non commerciale (CC BY-NC-ND).

Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces éléments à des fins commerciales ou spéculatives, sans autorisation écrite préalable signée du président Jean-Claude Duvallier, est strictement interdite et est passible de poursuites devant le tribunal civil de Lisieux.

V. Limitation de Responsabilité & Cadre Technique

Ce site Internet est conçu comme un outil d'information et d'évaluation sociale. Bien que nos secrétaires bénévoles s'efforcent d'assurer l'exactitude des informations (calendriers choraux, taux de réinvestissement budgétaire, bilans comptables), FENIX ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'affichage matérielles indépendantes de sa volonté, ou de perturbations techniques temporaires liées à la maintenance des serveurs.